Checklist demande d’accès aux documents administratifs

La checklist de Babel Doc Media guide les journalistes, chercheurs, étudiants et citoyens qui souhaitent demander l’accès à un document administratif en France, en s’appuyant sur la loi CADA. En 12 étapes, l’outil couvre l’ensemble du parcours : identifier précisément le document, vérifier qu’il est communicable, trouver la Personne Responsable de l’Accès (PRADA), rédiger la demande, respecter les délais légaux, saisir la Commission d’accès aux documents administratifs en cas de refus, puis, si nécessaire, engager un recours devant le tribunal administratif. Chaque étape est expliquée en une ligne, avec la référence légale utile et les délais à respecter. Vous cochez les cases au fil de votre démarche : votre progression est sauvegardée localement dans votre navigateur, sans envoi de données. Un support précieux pour ne pas laisser dormir une demande légitime ni multiplier les allers-retours administratifs inutiles.